Clause de non-responsabilité

Responsable
Swiss Entrepreneurs Foundation
Bundesgasse 35
3001 Bern

Préposé à la protection des données
Peter Stähli
peter.staehli@swissef.ch

Toute personne concernée peut à tout moment contacter notre préposé à la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.

Version: 30.08.2018

1. Informations principales sur le traitement des données et les bases légales


1.1. Cette politique de confidentialité clarifie la nature, la portée et l'objectif du traitement des données personnelles dans notre offre en ligne et les sites Web connexes,  fonctionnalités et contenu (collectivement dénommés «offre en ligne» ou «site Web»).

1.2. En ce qui concerne la terminologie utilisée, p. ex. «données personnelles», pseudonymisation, consentement, responsable ou leur «traitement», nous nous référons aux définitions de l'article 4 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

1.3. Les termes utilisés, p. ex. «utilisateur» doivent être compris sans distinction de sexe.

1.4. Nous traitons les données personnelles des utilisateurs uniquement dans le respect des dispositions relatives à la protection des données (droit suisse en matière de protection des données et application de l'art. 3 du RGPD de l'UE). Cela signifie que les données des utilisateurs ne seront traitées que s'il existe une autorisation légale, en particulier si le traitement des données est nécessaire ou exigé par la loi pour fournir nos services contractuels (p. ex. traiter les commandes) et pour les services en ligne.

1.5. Les personnes de moins de 18 ans ne devraient pas nous communiquer de données personnelles sans l'accord de leurs parents ou tuteurs. Nous n'exigeons pas de données personnelles d'enfants ou d'adolescents. Nous ne recueillons pas de telles données en toute connaissance de cause, et nous ne les transmettons pas à des tiers.

2. Collecte des données d'accès et des fichiers journaux


2.1. Nous recueillons une série de données et d'informations générales chaque fois que le site Web est consulté par une personne ou par un système automatisé. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Le nom du site Web consulté, le fichier, la date et l'heure de la consultation, le volume de données transféré, le message sur une consultation couronnée de succès, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation de l'utilisateur, l'URL référente (le site précédemment visité), l'adresse IP et le fournisseur demandeur peuvent être enregistrés. Si des utilisateurs laissent des commentaires ou d'autres messages, leurs adresses IP sont enregistrées.

2.2. Les informations du fichier journal sont stockées pour des raisons de sécurité (p. ex. afin d'enquêter sur des activités abusives ou frauduleuses) pendant un mois maximum, puis supprimées. Les données dont la conservation est requise à des fins de preuve sont dispensées de la suppression jusqu'à la clarification finale de l'incident en question.

3. Transmission de données à des tiers et à des fournisseurs tiers


3.1. Les données enregistrées lors de l'accès à notre site Web ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où nous sommes légalement, contractuellement ou juridiquement tenus de le faire ou du fait d'intérêts légitimes.
Dans le cas de commandes de matériel d'information, de brochures ou de produits, nous utilisons uniquement les informations personnelles que vous nous avez fournies au sein de notre société ou, le cas échéant, nous les transmettons à la société en charge du traitement de la commande. Aucune transmission à des tiers, à des fins commerciales ou non commerciales, n'aura lieu sans votre consentement explicite.

3.2. Si nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos services, nous prendrons les précautions légales appropriées ainsi que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données à caractère personnel conformément au droit applicable en vigueur.

3.3. Si, dans le cadre de la présente politique de confidentialité, des contenus, outils ou autres moyens sont utilisés par d'autres fournisseurs (collectivement dénommés «fournisseurs tiers» ci-après) et que leur siège social est situé dans un pays tiers, il est supposé que les données seront transférées vers les pays de résidence des fournisseurs tiers. Par pays tiers on entend les pays dans lesquels le RGPD n'est pas une loi directement applicable, à savoir les pays hors de l'UE ou de l'Espace économique européen. Le transfert de données vers des pays tiers n'a lieu que lorsqu'un niveau de protection des données, un consentement des utilisateurs ou une autre autorisation légale ait été accordée.

4. Traitement de données dans le cadre de la fourniture de services contractuels


4.1. Nous traitons les données d'inventaire (tels que les noms et adresses, ainsi que les informations de contact des utilisateurs), les données contractuelles (tels que les prestations consommées, les noms des contacts, les informations de paiement) afin de remplir nos obligations contractuelles et nos services conformément à l'art. 6, paragraphe 1 lit b. du RGPD.

5. Prise de contact


5.1. En nous contactant (via un formulaire de contact ou par e-mail), les informations fournies par l'utilisateur pour le traitement de la demande de contact et son traitement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lit. b) du RGPD sont traitées.

6. Cookies et mesure d'audience


6.1. Les cookies sont des informations transmises de notre serveur Web ou de serveurs Web tiers aux navigateurs Web des utilisateurs et qui y stockées pour une consultation ultérieure. Les cookies sont soit des petits fichiers, soit d'autres types de stockage d'informations.

6.2. Si les utilisateurs ne souhaitent pas que les cookies soient stockés sur leur ordinateur, il leur sera demandé de désactiver l'option dans les paramètres système de leur navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être supprimés dans les paramètres système du navigateur. L'exclusion des cookies peut entraîner des restrictions fonctionnelles de cette offre en ligne.

6.3. Vous pouvez opter pour l'utilisation de cookies à des fins de mesure de l'audience et à des fins promotionnelles en appelant la page de désactivation de l'initiative pour la publicité en réseau (http://optout.networkadvertising.org/) et du site Web américain (http://www.aboutads.info/choices) ou du site Web européen (http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/).

7. Google Analytics


7.1. Sur ce site nous utilisons Google Analytics (avec fonction d'anonymisation). Google Analytics est un service d'analyse de sites Web. L'analyse Web est la collecte et l'analyse de données sur le comportement des visiteurs de sites Web. Un service d'analyse Web recueille entre autres des informations sur le site Web depuis lequel une personne concernée s'est rendue sur un site Web (URL référente), ainsi que sur les sous-pages du site Web consultées ou sur la fréquence et la durée de visite d'une page secondaire. Une analyse Web est principalement utilisée pour optimiser un site Web et pour procéder à une analyse coûts-bénéfices de la publicité sur Internet.

La fonction d'anonymisation signifie que leur adresse IP est tronquée et ainsi anonymisée avant d'être envoyée aux États-Unis Par conséquence, Google ne mettra en aucun cas votre adresse IP en rapport avec d'autres données de Google.

La société qui exploite le composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Park, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis

7.2. Google est certifié selon le Privacy Shield Agreement, qui garantit la conformité à la législation européenne sur la politique de confidentialité (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).

7.3. Google utilisera ces informations en notre nom pour évaluer l'utilisation de notre offre en ligne par les utilisateurs, pour compiler des rapports sur les activités menées dans le cadre de cette offre en ligne et pour nous fournir des services supplémentaires liés à l'utilisation de cette offre en ligne et à l'utilisation d'Internet. Ainsi, des profils utilisateurs pseudonymes peuvent être créés à partir des données traitées.

7.4. Nous utilisons uniquement Google Analytics avec l'anonymisation IP activée. Ceci signifie que l'adresse IP de l'utilisateur sera tronquée par Google au sein des états membres de l'Union européenne ou dans d'autres états contractants de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour être tronquée.

7.5. Google ne recoupera pas l'adresse IP communiquée par votre navigateur avec d'autres données détenues par Google. Les utilisateurs peuvent empêcher le stockage de cookies en paramétrant leur logiciel de navigation en conséquence. Les utilisateurs peuvent également empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à leur utilisation de l'offre en ligne, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant: tools.google.com/dlpage/gaoptout.

7.6. Pour plus d'informations sur l'utilisation des données par Google, sur les options de paramétrage et d'opposition, consultez le site Web de Google: www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners («Utilisation de vos données par Google lorsque vous utilisez des sites Web ou des applications de nos partenaires»), www.google.com/policies/technologies/ads («Utilisation des données à des fins publicitaires»), www.google.com/settings/ads («Gestion des informations utilisées par Google pour vous afficher de la publicité»).
Des informations complémentaires et la politique de confidentialité de Google sont disponibles sur : www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ et à l'adresse www.google.com/analytics/terms/fr.html.
Pour plus d'informations sur Google Analytics, cliquez ici: www.google.com/intl/de_de/analytics/.

8. Intégration de services et de contenus de tiers


8.1. Sur la base de nos intérêts légitimes (c'est-à-dire l'intérêt pour l'analyse, l'optimisation et l'exploitation rentable de notre offre en ligne au sens de l'art.  (1) lit. du RGPD), nous utilisons les contenus ou les services proposés par des tiers pour la fourniture de leurs contenus et services tels que les vidéos ou les polices de caractères (appelées «contenus» ci-après). Cela présuppose toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus font valoir l'adresse IP des utilisateurs, car ils ne pourraient pas envoyer les contenus à leur navigateur sans l'adresse IP. L'adresse IP est donc nécessaire pour la présentation de ces contenus. Nous nous efforçons d'utiliser uniquement de tels contenus dont les fournisseurs respectifs utilisent l'adresse IP uniquement pour la livraison des contenus. Les fournisseurs tiers peuvent également utiliser ce que l'on appelle des balises pixels (des graphiques invisibles, également appelés «balises Web») à des fins statistiques ou de marketing. Les «pixels invisibles» peuvent être utilisés pour évaluer des informations, telles que le trafic de visiteurs, sur les pages de ce site Web. Les informations pseudonymes peuvent également être stockées dans des cookies sur l'appareil des utilisateurs et peuvent inclure entre autres des informations techniques sur le navigateur et le système d'exploitation, les sites Web référents, l'heure de la visite et d'autres informations relatives à l'utilisation de notre offre en ligne ainsi que d'être lié à de telles informations provenant d'autres sources.

8.2. La liste ci-après donne un aperçu des fournisseurs tiers ainsi que de leurs contenus, des liens vers leurs politiques de confidentialité, qui contiennent des informations supplémentaires sur le traitement des données déjà mentionnées ici, les possibilités d'opposition (les nommés «options de retrait»):

  • Polices externes d'Adobe Typekit, typekit.com. L'intégration des polices se fait par un appel serveur chez Adobe Typekit. Politique de confidentialité: www.adobe.com/privacy.html
  • Vidéos de la plate-forme «YouTube» du fournisseur tierce YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. Youtube LLC est une filiale de Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis Politique de confidentialité : www.google.com/policies/privacy/, Opt-Out: www.google.com/settings/ads/

9. Droits de la personne concernée


9.1. Toute personne concernée a le droit de demander une confirmation au responsable pour savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant.

9.2. Toute personne concernée par le traitement des données à caractère personnel peut à tout moment exiger gratuitement des informations sur les données à caractère personnel stockées à son sujet. Des réclamations multiples ou abusives peuvent toutefois donner lieu au paiement de redevances. Nous fournissons également les informations suivantes:

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données personnelles traitées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été divulguées ou sont encore divulguées, en particulier à des destinataires dans des pays tiers ou à des organisations internationales ;
  • si possible, la durée prévue du stockage des données personnelles ou, si cela n'est pas possible, les critères déterminant cette durée ;
  • l'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant ou d'une restriction de traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à un tel traitement ;
  • l'existence d'un droit de recours devant une autorité de surveillance ;
  • si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée: toutes les informations disponibles sur l'origine des données ;
  • l'existence de décisions automatisées, y compris le profilage et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et l'impact prévu d'un tel traitement sur la personne concernée.
     

En outre, la personne concernée dispose d'un droit d'information révélant si les données à caractère personnel ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.

9.3. Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'exiger la correction immédiate des données à caractère personnel incorrectes la concernant. En tenant compte des finalités du traitement, la personne concernée a également le droit d'exiger la complétion de données personnelles incomplètes, et ceci également moyennant une déclaration complémentaire.

9.4. Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de d'exiger que les données à caractère personnel la concernant soient supprimées sans délai, pour autant qu'il existe des motifs légaux pour la suppression et dans la mesure où le traitement ne soit pas nécessaire.

9.5. Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de demander au responsable du traitement de restreindre le traitement si l'une des conditions suivantes est remplie:

  • si l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
  • si le traitement est illégal et que la personne concernée refuse de supprimer les données personnelles et exige à la place la limitation de l'utilisation des données personnelles ;
  • si le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel pour les finalités du traitement, mais que la personne concernée est tenue de les faire valoir, de les exercer ou de les défendre ; ou
  • si la personne concernée a formulé une objection au traitement, pour autant qu'il ne soit pas encore certain que les raisons de la personne responsable l'emportent sur celles de la personne concernée.
     

9.6. Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d'obtenir les données à caractère personnel la concernant et fournies à un responsable du traitement par la personne concernée, dans un format structuré, commun et pouvant être lue machinalement. Elle peut également exiger de les transmettre à une autre personne responsable. À condition que les données soient traitées moyennant de procédures automatisées.

9.7. Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, à tout moment, de s'opposer au traitement de données à caractère personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière.

9.8. Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de retirer son consentement au traitement de données à caractère personnel à tout moment.
Si une personne concernée souhaite faire valoir un ou plusieurs droits de personne concernée, elle peut contacter notre responsable de la protection des données (voir ici) à tout moment.

10. Suppression de données


10.1. Les données stockées chez nous sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour leur utilisation prévue. Leur suppression n'entre en conflit avec aucune obligation légale de conservation. Leur traitement sera restreint, à moins que les données des utilisateurs ne soient supprimées parce qu'elles sont nécessaires à d'autres fins légalement autorisées. Ceci veut dire que les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d'autres fins. Ceci s'applique p. ex. à des données d'utilisateurs qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.

11. Droit d'objection


11.1. Les utilisateurs peuvent à tout moment s'opposer au traitement de leurs données personnelles conformément aux prescriptions légales. L'objection peut notamment porter sur le traitement des données à des fins de marketing direct.

12. Mesures de sécurité


12.1. Nous prenons des mesures de sécurité organisationnelles, contractuelles et techniques conformément à l'état de la technique afin de nous assurer que les dispositions de la législation sur la protection des données sont respectées et afin de protéger les données que nous traitons contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte, la destruction ou l'accès par des personnes non autorisées.

13. Modifications de la politique de confidentialité


13.1. À mesure que nos sites Web évoluent et que de nouvelles technologies sont mises en œuvre, il peut être nécessaire de modifier cette politique de confidentialité. Par conséquent, nous vous recommandons de lire cette politique de confidentialité de temps à autre.

13.2. Les utilisateurs sont priés de s'informer régulièrement du contenu de la politique de confidentialité.